Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
En clair
Rapport d'information déposé le 3 juin 2026 par la commission des affaires étrangères ; rapporteurs : Vincent Ledoux et Aurélien Taché.
- Rapport
- n° 2873
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Vincent Ledoux EPR · Aurélien Taché LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54398
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59047