Politique du logement social dans les Outre-mer
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
En clair
Rapport d'information déposé le 10 juin 2026 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteurs : François Jolivet et Karine Lebon.
- Rapport
- n° 2909
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- François Jolivet HOR · Karine Lebon GDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54457
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420375