Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

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En clair

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique comptait 9 membres au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

Membres
9au 21 juin 2022

Membres 9

9 membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)