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Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
En clair
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique comptait 9 membres au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.
- Membres
- 9au 21 juin 2022
Membres 9
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)