Délégation ou office · Assemblée nationale · 20 juin 1996 → 15 juin 2009

Office parlementaire d'évaluation de la législation

En clair

Office parlementaire d'évaluation de la législation comptait 15 membres. Fin le 15 juin 2009.

14 autres membres

Membres et fonctions au 15 juin 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.