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Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français
En clair
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français comptait 36 membres ; présidence : René Danesi. Fin le 12 nov. 2018.
- Membres
- 36au 12 nov. 2018
À l'agenda
L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.
Membres 36
- Les Républicains 16
- SOCR 8
- UC 5
- CRCE 2
- LaREM 2
- RDSE 2
- Les Indépendants 1
- Président
- René Danesi Les Républicains
- Vice-présidents
- Pascal Allizard Les Républicains · Jean-Pierre Decool Les Indépendants · Catherine Di Folco Les Républicains · Guillaume Gontard CRCE · Laurence Harribey SOCR · Franck Menonville RDSE · Jean-Paul Prince UC · André Reichardt Les Républicains · Alain Richard LaREM · Rachid Temal SOCR
- Rapporteurs
- Olivier Cadic UC · Marta de Cidrac Les Républicains
- Secrétaires
- Henri Cabanel SOCR · Didier Mandelli Les Républicains · Jean-Marie Mizzon UC
20 autres membres
- Les Républicains Anne-Marie Bertrand
- SOCR Joël Bigot
- Les Républicains Jean Bizet
- Les Républicains Yves Bouloux
- UC Sonia de La Provôté
- UC Daniel Dubois
- LaREM André Gattolin
- Les Républicains Daniel Gremillet
- RDSE Véronique Guillotin
- Les Républicains Corinne Imbert
- Les Républicains Guy-Dominique Kennel
- Les Républicains Élisabeth Lamure
- Les Républicains Jean-Pierre Leleux
- SOCR Didier Marie
- SOCR Franck Montaugé
- CRCE Pierre Ouzoulias
- Les Républicains Cyril Pellevat
- SOCR Angèle Préville
- SOCR Sylvie Robert
- Les Républicains Catherine Troendlé