Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie

En clair

Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie comptait 37 membres. Fin le 23 juil. 2008.

Membres
37au 23 juil. 2008

À l'agenda

L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.

Membres 37

37 membres

Source : Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)