Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum

En clair

Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum comptait 36 membres. Fin le 2 août 2007.

Membres
36au 2 août 2007

À l'agenda

L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.

Membres 36

36 membres

Source : Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)