Délégation ou office · Assemblée nationale · depuis le 18 oct. 2024

Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi

Présidente : Clémence Guetté LFI-NFP · relève de Bureau de l'Assemblée nationale · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi compte 6 membres ; présidence : Clémence Guetté.

Membres: 6

Membres 6

DR 1
Dem 1
EPR 1
GDR 1
HOR 1
LFI-NFP 1

Présidente: Clémence Guetté LFI-NFP

5 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)