Assemblée nationale et Sénat
Commissions et organes
En clair
334 organes, Assemblée nationale et Sénat. Un groupe politique et une chambre ont leur propre page ; une commission mixte paritaire, celle du texte qu'elle examine.
Organismes extérieurs 334
- Agence Business France
- Agence nationale de l'habitat
- Centre national du livre
- Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
- Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
- Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement
- Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative
- Comité consultatif du secteur financier
- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Comité de bassin Adour-Garonne
- Comité de bassin Artois-Picardie
- Comité de bassin Loire-Bretagne
- Comité de bassin Rhin-Meuse
- Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Comité de bassin Seine-Normandie
- Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet
- Comité de gestion des charges de service public de l'électricité
- Comité de massif des Alpes
- Comité de massif des Pyrénées
- Comité de massif du Massif central
- Comité de massif du Massif jurassien
- Comité de massif du Massif vosgiens
- Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Comité des finances locales
- Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
- Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
- Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Comité de surveillance des investissements d'avenir
- Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
- Comité des usagers du réseau routier national
- Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
- Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Comite national de dialogue de l’Agence nationale des frequences
- Comité national de l'eau
- Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
- Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
- Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
- Comité stratégique de l'Agence du service civique
- Comité stratégique de l’établissement public société canal seine-nord europe
- Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle
- Commission départementale de coopération intercommunale
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
- Commission des comptes de la sécurité sociale
- Commission de suivi de la détention provisoire
- Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
- Commission d'examen des pratiques commerciales
- Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission nationale consultative des gens du voyage
- Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
- Commission nationale de la vidéoprotection
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Commission nationale des services
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
- Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famille
- Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage
- Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
- Commission scientifique nationale des collections
- Commission supérieure de la codification
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Commission supérieure du numérique et des postes
- Conférence de la ruralité
- Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Conseil consultatif de la garde nationale
- Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
- Conseil d'administration de Campus France
- Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
- Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Conseil d’administration de l’agence francaise pour la biodiversité
- Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
- Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport
- Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Conseil d'administration de l'agence régionale de santé
- Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Conseil d'administration de la société France Télévisions
- Conseil d’administration de la société France Télévisions
- Conseil d'administration de la société Radio-France
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
- Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
- Conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes
- conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
- Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Conseil d'administration de l'Institut français
- Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
- Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Conseil d’administration de l’Institut national du cancer
- Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
- Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
- Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
- Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
- Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique
- Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances
- Conseil de surveillance de la SNCF
- Conseil de surveillance de l’établissement public société canal seine-nord europe
- Conseil de surveillance du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingt
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Conseil d'évaluation de l'école
- Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
- Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
- Conseil d’orientation des infrastructures
- Conseil d'orientation des retraites
- Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Conseil d'orientation pour l'emploi
- Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
- Conseil du service militaire adapté
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
- Conseil national de l'adoption
- Conseil national de l'aide aux victimes
- Conseil national de l'air
- Conseil national de l'alimentation
- Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Conseil national de la mer et des littoraux
- Conseil national de la montagne
- Conseil national de la sécurité routière
- Conseil national de la transition écologique
- Conseil national de l'économie circulaire
- Conseil national de l'économie sociale et solidaire
- Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
- Conseil national de l'habitat
- Conseil national de l'industrie
- Conseil national de l'information statistique
- Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Conseil national des professions du spectacle
- Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
- Conseil national des villes
- Conseil national d'évaluation des normes
- Conseil national d'évaluation du système scolaire
- Conseil national du bruit
- Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Conseil national du sport
- Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA) et des hépatites virales chroniques
- Conseil national du tourisme
- Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
- Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Conseil supérieur de la coopération
- Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
- Conseil supérieur de la mutualité
- Conseil supérieur de l'éducation routière
- Conseil supérieur de l'énergie
- Conseil supérieur des archives
- Conseil supérieur des gens de mer
- Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Conseil supérieur des programmes
- Expertise France
- Haut comité de la qualité de service dans les transports
- Haut comité du système de transport ferroviaire
- Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Haut Conseil à la vie associative
- Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge
- Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – Enfance et adolescence
- Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – Famille
- Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Haut conseil des musées de France
- Haut Conseil du financement de la protection sociale
- Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
- Instance nationale du supportérisme
- Observatoire de la récidive et de la désistance
- Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
- Office franco-québécois pour la jeunesse
- Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises
- Observatoire de la laïcité
- Conseil d'orientation de l'Observatoire des terrritoires
- Conseil national de sécurité civile
- Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
- Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale
- Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
- Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
- Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
- Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
- Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Commissariat général à la stratégie et à la prospective
- Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
- Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
- Conférence nationale du sport
- Conseil d'administration de France expertise internationale
- Conseil d'orientation de France expertise internationale
- Conseil d'orientation des finances publiques
- Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
- Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Conseil stratégique du commerce de proximité
- Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
- Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
- Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
- Conseil d'administration de l'établissement public "Autoroutes de France"
- Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
- Conseil d'administration des Parcs nationaux de France
- Conseil national d'évaluation des normes
- Conseil supérieur de l'adoption
- Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Comité national "Trames verte et bleue"
- Conseil supérieur du travail social
- Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Observatoire économique de l'achat public
- Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
- Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Comité consultatif des jeux
- Haut conseil de la famille
- Comité national des retraités et des personnes âgées
- Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la reccherche énergétique
- Conseil supérieur de la coopération
- Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
- Conseil national des villes
- Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
- Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
- Commission nationale consultative des gens du voyage
- Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
- Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
- Commission nationale de concertation sur les risques miniers
- Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
- Commission nationale des compétences et des talents
- Conseil de modération et de prévention
- Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
- Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
- Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
- Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
- Comité de l'éthique du loto sportif
- Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
- Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
- Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Commission consultative pour la production de carburants de substitution
- Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
- Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Commission nationale d'information sur les farines animales
- Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
- Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
- Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième"
- Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
- Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)
- Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
- Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Conseil national des assurances
- Conseil national des services publics départementaux et communaux
- Conseil national des transports
- Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
- Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Haut Conseil de l'évaluation de l'école
- Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Commission du dividende numérique
- Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers
- Commission nationale de la vidéosurveillance
- Conseil d'orientation de la simplification administrative
- Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
- Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales
- Conseil national de l'enseignement supérieur privé
- Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Commission centrale de classement des débits de tabac
- Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
- Conseil national du littoral
- Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Conseil consulatif de l'Internet
- Haut conseil du secteur public
- Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Commission de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
- Conférence permanente "habitat-construction-développement durable"
- Haut Conseil de la coopération internationale
- Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)