Organisme extérieur · Assemblée nationale · 17 oct. 2013 → 26 juin 2017

Conseil national d'évaluation des normes

En clair

Conseil national d'évaluation des normes comptait 2 membres au 20 juin 2017. Fin le 26 juin 2017.

2 membres

Membres et fonctions au 20 juin 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.