Organisme extérieur · Assemblée nationale · 30 juil. 2002 → 20 févr. 2014

Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002) comptait 2 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 20 févr. 2014.

Membres: 2au 20 févr. 2014

Membres 2

SRC 1
UMP 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC

1 autre membre

UMP Yves Fromion

Membres et fonctions au 20 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)