Organisme extérieur · Assemblée nationale · 11 sept. 2009 → 28 juin 2017

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

En clair

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active comptait 1 membre au 23 avr. 2010. Fin le 28 juin 2017.

1 membre

Membres et fonctions au 23 avr. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.