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Organisme extérieur · Assemblée nationale

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières compte 1 membre.

Membres
1

Membres 1

1 membre

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)