La Navette Chercher
Menu

Organisme extérieur · Assemblée nationale · depuis le

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux compte 1 membre.

Membres
1

Membres 1

1 membre

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)