Organisme extérieur · Assemblée nationale · 14 févr. 1997 → 14 mai 2012

Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie

En clair

Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie comptait 2 membres. Fin le 14 mai 2012.

Membres: 2au 14 mai 2012

Membres 2

NC 1
S.R.C. 1

2 membres

S.R.C. Jean-Louis Bianco
NC Michel Hunault

Membres et fonctions au 14 mai 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)