Organisme extérieur · Assemblée nationale · jusqu'au 1er juin 2009

Conseil consulatif de l'Internet

En clair

Conseil consulatif de l'Internet comptait 1 membre. Fin le 1er juin 2009.

1 membre

Membres et fonctions au 1er juin 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.