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Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
En clair
Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux comptait 1 membre. Fin le 14 mai 2012.
- Membres
- 1au 14 mai 2012
Membres 1
- UMP 1
1 membre
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)