Organisme extérieur · Assemblée nationale · depuis le 31 juil. 2001

Commission de suivi de la détention provisoire

En clair

Commission de suivi de la détention provisoire comptait 1 membre au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

1 membre

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.