Organisme extérieur · Assemblée nationale

Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

En clair

Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice comptait 2 membres au 9 juin 2024. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

Membres: 2au 9 juin 2024

Membres 2

RE 1
RN 1

2 membres

RE Stéphane Mazars
RN Béatrice Roullaud

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)