Organisme extérieur · Assemblée nationale · 15 févr. 2005 → 14 mai 2012

Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

En clair

Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles comptait 3 membres. Fin le 14 mai 2012.

Membres: 3au 14 mai 2012

Membres 3

UMP 2
S.R.C. 1

3 membres

UMP Marc Bernier
UMP Pierre Morel-À-L'Huissier
S.R.C. Germinal Peiro

Membres et fonctions au 14 mai 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)