Organisme extérieur · Assemblée nationale · 24 oct. 1994 → 24 janv. 2011

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

En clair

Conseil national de l'enseignement supérieur privé comptait 2 membres. Fin le 24 janv. 2011.

2 membres

Membres et fonctions au 24 janv. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.