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Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
En clair
Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions compte 1 membre.
- Membres
- 1
Membres 1
- EcoS 1
1 membre
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)