Organisme extérieur · Assemblée nationale · jusqu'au 17 mai 2011

Conseil d'orientation de la simplification administrative

En clair

Conseil d'orientation de la simplification administrative comptait 6 membres. Fin le 17 mai 2011.

6 membres

Membres et fonctions au 17 mai 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.