Organisme extérieur · Assemblée nationale · depuis le 1er oct. 1995

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

En clair

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire comptait 3 membres au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

3 membres

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.