Organisme extérieur · Assemblée nationale · depuis le
Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
En clair
Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique comptait 3 membres au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.
- Membres
- 3au 21 juin 2022
Membres 3
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)