Organisme extérieur · Assemblée nationale · 14 févr. 2006 → 17 févr. 2014

Conseil de modération et de prévention

En clair

Conseil de modération et de prévention comptait 4 membres. Fin le 17 févr. 2014.

4 membres

Membres et fonctions au 17 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.