Organisme extérieur · Assemblée nationale · 30 sept. 1953 → 30 déc. 2011

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

En clair

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine comptait 2 membres. Fin le 30 déc. 2011.

2 membres

Membres et fonctions au 30 déc. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.