Organisme extérieur · Assemblée nationale · 6 juin 2000 → 14 mai 2012

Commission nationale de déontologie de la sécurité

En clair

Commission nationale de déontologie de la sécurité comptait 2 membres. Fin le 14 mai 2012.

2 membres

Membres et fonctions au 14 mai 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.