Organisme extérieur · Assemblée nationale · 5 mars 2007 → 30 nov. 2011

Commission du dividende numérique

En clair

Commission du dividende numérique comptait 4 membres. Fin le 30 nov. 2011.

4 membres

Membres et fonctions au 30 nov. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.