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Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
En clair
Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comptait 1 membre au 19 juin 2012. Fin le 27 juin 2017.
- Membres
- 1au 19 juin 2012
Membres 1
- UMP 1
1 membre
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)