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Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
En clair
Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi comptait 2 membres au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.
- Membres
- 2au 21 juin 2022
Membres 2
2 membres
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)