Organisme extérieur · Assemblée nationale · 20 oct. 2006 → 17 févr. 2014

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

En clair

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour comptait 2 membres. Fin le 17 févr. 2014.

2 membres

Membres et fonctions au 17 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.