Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

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En clair

Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille comptait 2 membres au 9 juin 2024. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

Membres
2au 9 juin 2024

Membres 2

2 membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)