Organisme extérieur · Assemblée nationale
Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
En clair
Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille comptait 2 membres au 9 juin 2024. Aucun député n'y siège aujourd'hui.
- Membres
- 2au 9 juin 2024
Membres 2
2 membres
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)