Organisme extérieur · Assemblée nationale · 31 déc. 1989 → 14 mai 2012

Conseil national des assurances

En clair

Conseil national des assurances comptait 1 membre au 19 juin 2007. Fin le 14 mai 2012.

1 membre

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.