Organisme extérieur · Assemblée nationale · 11 juil. 1985 → 23 mai 2013

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

En clair

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice comptait 1 membre. Fin le 23 mai 2013.

1 membre

Membres et fonctions au 23 mai 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.