Organisme extérieur · Assemblée nationale · 30 déc. 1982 → 14 mai 2012

Conseil national des transports

En clair

Conseil national des transports comptait 4 membres au 1er août 2010. Fin le 14 mai 2012.

4 membres

Membres et fonctions au 1er août 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.