Organisme extérieur · Assemblée nationale · 1er avr. 1985 → 14 mai 2012

Comité de l'éthique du loto sportif

En clair

Comité de l'éthique du loto sportif comptait 2 membres au 19 juin 2007. Fin le 14 mai 2012.

2 membres

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.