Organisme extérieur · Assemblée nationale · 15 mai 2007 → 25 juil. 2011

Commission nationale de la vidéosurveillance

En clair

Commission nationale de la vidéosurveillance comptait 2 membres. Fin le 25 juil. 2011.

2 membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.