Organisme extérieur · Assemblée nationale · depuis le 29 avr. 2014

Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

En clair

Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 comptait 1 membre au 9 juin 2024. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

Membres: 1au 9 juin 2024

Membres 1

RE 1

1 membre

RE Joël Giraud

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)