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Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement
En clair
Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement comptait 1 membre au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.
- Membres
- 1au 21 juin 2022
Membres 1
- LaREM 1
1 membre
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)