Organisme extérieur · Assemblée nationale · 11 févr. 1982 → 9 oct. 2008

Haut conseil du secteur public

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En clair

Haut conseil du secteur public comptait 6 membres. Fin le 9 oct. 2008.

Membres: 6au 9 oct. 2008

Membres 6

S.R.C. 3
UMP 3

6 membres

Membres et fonctions au 9 oct. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)