Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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En clair

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales comptait 2 membres au 21 juin 2022. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

Membres
2au 21 juin 2022

Membres 2

2 membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)