Assemblée nationale et Sénat
Commissions et organes
En clair
104 organes, Assemblée nationale et Sénat. Un groupe politique et une chambre ont leur propre page ; une commission mixte paritaire, celle du texte qu'elle examine.
Missions d'information 104
- Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux
- Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
- Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales 2027
- Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »
- Mission d'information relative à la pauvreté infantile
- Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises
- Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle
- Mission d'information sur la prise en charge de l'autisme
- Mission d'information sur la santé des femmes
- Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
- Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie
- Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
- Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Mission d'information sur l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale
- Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie
- Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
- mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole
- Mission d'information sur la vulnérabilité des détroits et passages maritimes
- Mission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas
- Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public
- Mission d'information sur le projet de loi de finances 2027
- mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
- Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français
- Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
- Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France
- Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau
- Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Mission d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
- Mission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français
- Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
- Mission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défense
- Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
- Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
- Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Missions d'information sur les drones et la lutte anti-drone
- Mission sur l’avenir des hélicoptères
- Mission d’information sur l’instruction en famille
- Projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
- Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
- Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
- Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
- Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
- Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
- Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
- Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
- Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
- Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
- Mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
- Mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Mission d'information sur l'avenir de la francophonie
- Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- Mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
- Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial
- Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
- Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
- Mission d'information sur la guerre électronique
- Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
- Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
- Mission d'information sur l'égalité salariale
- Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
- Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
- Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
- Mission d'information Projet de loi de finances 2026
- Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- Mission d'information sur l'état des cours d'eau
- Mission d'information sur les congés parentaux
- Mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique
- Mission d'information sur la réforme de la police nationale
- Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
- Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
- Mission d'information sur le revenu universel d'existence
- Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises
- Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
- Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence
- Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité
- Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français
- Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
- Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
- Mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques
- Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols
- Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
- Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique
- Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Mission d'information sur le New Deal mobile
- Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Mission d’information sur la définition pénale du viol
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares
- Mission d'information sur les urgences psychiatriques
- Mission d'information sur l'enjeu alimentaire
- Mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
- Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)