Mission d'information · Assemblée nationale · depuis le 17 déc. 2025

Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes compte 2 membres.

Membres: 2

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

mar. 26 mai, 14 h Réunion
mar. 26 mai, 9 h Réunion
mer. 15 avr., 13 h 30 Réunion

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 2

Dem 1
UDR 1

Rapporteurs: Éric Martineau Dem · Sophie Ricourt Vaginay UDR

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Téléchargerson agenda :CSV (son agenda)JSON (son agenda)

Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)