La Navette Chercher
Menu

Mission d'information · Assemblée nationale · →

Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation comptait 2 membres. Fin le 24 sept. 2024.

Membres
2au 24 sept. 2024

Membres 2

Rapporteurs
Charles de Courson LIOT · Félicie Gérard HOR

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)