Mission d'information · Assemblée nationale · 15 janv. 2025 → 15 avr. 2026

Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

relève de Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine comptait 4 membres. Fin le 15 avr. 2026.

Membres: 4au 15 avr. 2026

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Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 4

Co-rapporteurs: Gabriel Amard LFI-NFP · Jean-Michel Brard HOR

2 autres membres

Membres et fonctions au 15 avr. 2026, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)