Mission d'information · Assemblée nationale · 22 janv. → 18 juin 2025

Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences comptait 2 membres. Fin le 18 juin 2025.

Membres: 2au 18 juin 2025

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

mer. 28 mai, 8 h 30 Réunion
jeu. 15 mai, 14 h 30 Réunion
jeu. 15 mai, 11 h 30 Réunion
jeu. 15 mai, 10 h Réunion
jeu. 15 mai, 9 h Réunion

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 2

EPR 1
SOC 1

Co-rapporteurs: David Amiel EPR · Christine Pirès Beaune SOC

Membres et fonctions au 18 juin 2025, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Téléchargerson agenda :CSV (son agenda)JSON (son agenda)

Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)