Mission d'information · Assemblée nationale · 20 oct. 2025 → 16 sept. 2026

Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne comptait 2 membres. Fin le 16 sept. 2026.

Membres: 2au 16 sept. 2026

Membres 2

EcoS 1
RN 1

Co-rapporteures: Claire Marais-Beuil RN · Eva Sas EcoS

Membres et fonctions au 16 sept. 2026, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)