Mission d'information · Assemblée nationale · 6 nov. 2024 → 21 janv. 2025

Mission d’information sur la définition pénale du viol

relève de Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’information sur la définition pénale du viol comptait 2 membres. Fin le 21 janv. 2025.

Membres: 2au 21 janv. 2025

Membres 2

EPR 1
EcoS 1

Co-rapporteures: Marie-Charlotte Garin EcoS · Véronique Riotton EPR

Membres et fonctions au 21 janv. 2025, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)