Mission d'information · Assemblée nationale · 20 nov. 2024 → 9 avr. 2025

Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols

Président : Marcellin Nadeau GDR · relève de Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols comptait 17 membres ; présidence : Marcellin Nadeau. Fin le 9 avr. 2025.

Membres: 17au 9 avr. 2025

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

mar. 8 avr., 14 h Réunion
jeu. 3 avr., 13 h 30 Réunion
mer. 2 avr., 17 h Réunion
mer. 2 avr., 16 h Réunion
mer. 12 mars, 17 h Réunion

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 17

RN 4
EPR 3
LFI-NFP 2
SOC 2
DR 1
Dem 1
EcoS 1
GDR 1
HOR 1
LIOT 1

Président: Marcellin Nadeau GDR
Vice-présidents: Mickaël Cosson Dem · Stéphane Delautrette SOC · Bastien Marchive EPR · Ersilia Soudais LFI-NFP · Frédéric-Pierre Vos RN
Co-rapporteures: Constance de Pélichy LIOT · Sandrine Le Feur EPR
Secrétaire: Denis Fégné SOC

8 autres membres

Membres et fonctions au 9 avr. 2025, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)